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Ecole Supérieure d'Ingénieurs en Matériaux/Développement durable et Informatique/Electronique

La charte des stages

Découvrez le Guide des stages étudiants du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Télécharger la Charte des stages de l'Esirem

 

DEFINITION

 

Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. Les compétences à acquérir, les activités confiées au stagiaire sont explicites, ainsi que la manière dont le stage s'inscrit dans le cursus de formation.

 

CE QU' IL N'EST PAS

 

  • Une période d'accueil en milieu professionnel hors cursus (non prévu dans la maquette) et/ou ne répondant pas aux objectifs fixés par les textes (par exemple les stages d'observation, de réorientation...) et/ou n'étant pas liée à une formation d'au moins 200h.
  • Une période en alternance : les périodes en milieu professionnel inscrites dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage relèvent de la législation propre à ces dispositifs (régime spécifique droit du travail).
  • A terme, dans deux ans, les périodes « d'interruption volontaire et optionnelle du cursus » d'une durée de plus de six mois (période de césure).
  • L'accès aux milieux professionnels dans le cadre d'activités d'enseignement (cours, TD, TP, projets tutorés, visites d'entreprise...). Dans ce cas, une convention d'accueil est conclue.
  • Une activité salariée sans rapport avec le cursus suivi, les compétences et activités visées (par exemple certains jobs étudiants).

 

Les situations spécifiques

 

  • International

Le principe de territorialité du droit fait qu'un certain nombre de dispositions ne sont pas applicables à l'étranger. A la convention est annexée une fiche relative au pays d'accueil sur les droits et devoirs. Un échange préalable entre l'établissement et l'organisme d'accueil permet de préciser les conditions de déroulement et d'encadrement du stage.
Pour connaître la législation applicable selon les pays : références disponibles pour les pays européens via le site Euroguidance (http://www.euroguidance-france.org/) ou site du Ministère des Affaires étrangères pour les pays hors-Europe (www.diplomatie.gouv.fr/).

Site internet de l'uB rubrique "Faire un stage à l'étranger" : dans l'onglet "Bien préparer son départ"
L'université de Bourgogne attache un soin particulier à la vérification de l'assurance maladie, de l'assurance accident du travail et de l'assurance responsabilité civile avant le départ de l'étudiant.

 

  • Formation continue

La formation continue est exclue du décret mais l'uB harmonise autant que faire se peut les dispositions entre formation initiale et continue.

  • Étudiants en situation de handicap, sportifs de haut niveau...

Les conditions particulières doivent être explicites dans la convention (autorisation d'absence pour
soins, pour événements sportifs...)

 

ENCADREMENT

 

  • Les référents pédagogiques et tuteurs de stage

Il y a obligation de désigner un référent parmi les équipes pédagogiques1. Celui-ci est responsable du contenu pédagogique et du suivi pédagogique de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. Un tuteur de stage doit être nommé au sein de l’organisme d’accueil.

1
Tout membre de l’équipe pédagogique peut être impliqué, vacataires inclus, sous réserve qu’il connaisse
l’ensemble du diplôme. Chaque conseil de perfectionnement, ou à défaut le conseil pédagogique, identifie lesmembres de l’équipe pouvant être référents.

 

  • Les principes d'encadrement

« L'enseignant référent devra suivre à plusieurs reprises l'étudiant en stage » (art. D124-3- Code de l'éducation). Par décision du CA de l'établissement, l'uB adopte les conditions générales de suivi des stagiaires suivantes : tous les moyens de suivi et de contacts entre le référent et l'étudiant sont possibles, en tenant compte des nécessités et contraintes de chaque situation. En tout état de cause, Les tuteurs doivent pouvoir être joignables à tout moment du stage.

 

  • Les limites

Un enseignant référent ne peut suivre au plus que 16 stagiaires simultanément (art. D124-3 du code de l'éducation), toutes formations confondues.
Le tuteur en entreprise ne pourra accueillir qu'un nombre limité de stagiaires (fixé ultérieurement par un décret en Conseil d'Etat).

 

EVALUATION


Les attendus du stage et les modalités d'évaluation font l'objet d'une définition dans la fiche filière de la formation. C'est au regard de ces attendus et modalités que l'évaluation du stage se réalise.
Tout stage fait l'objet d'une évaluation certificative qui doit normalement prendre place à la fin de la période d'accueil en milieu professionnel.
Tout stage fait l'objet d'une évaluation de la qualité de l'accueil par l'étudiant.
En cas d'interruption, le conseil pédagogique ou le jury de la formation peut alors valider le stage, définir des modalités alternatives de validation ou reporter la fin du stage.
Les modifications éventuelles de calendrier doivent demeurer dans la limite des inscriptions administratives qui fixe le 30 septembre comme date butoir de l'année universitaire en cours.

 

CALENDRIER

 

 

  • Durée

Les stages sont d'une durée de 6 mois au maximum dans le même organisme d'accueil par année d'enseignement. La durée du stage doit être conforme à la durée et au volume horaire prévus dans la maquette.
La référence pour le calcul de la durée devient horaire, indépendamment des modalités de réalisation (continu, discontinu...), fondée sur la présence effective du stagiaire.
La règle de calcul : 7h/jour, 22j/mois, soit 924 heures au plus.

 

  • Consécutivité

Plusieurs stages
Un étudiant peut faire deux stages ayant le même objet dans la même entreprise, à la condition
qu'un délai de carence soit respecté. Il équivaut à un tiers de la durée du stage précédent ( par
exemple, stage de trois mois, délai de carence de 1 mois). Exception: si le stage précédent a été
interrompu à l'initiative de l'étudiant.
Si les stages se déroulent dans des milieux professionnels différents, il n'y a pas de délai de carence. Ces mesures ne concernent pas l'alternance et l'apprentissage.


Stage/emploi
La période de stage peut être requalifiée en contrat de travail en cas de dérogation aux règles
définies dans la convention (conditions d'accueil, affectation correspondant à un poste de travail
permanent, heures de présence supérieures au cadre fixé...) .
En cas d'embauche dans les trois mois suivant l'issue du stage, sa durée est déduite de la période d'essai (dans une limite de 50 % ou intégralement quand l'emploi correspond aux activités proposées dans le cadre du stage).


Interruption
Les modalités d'interruption doivent être mentionnées obligatoirement dans la convention.

 


REMUNERATION


Tout stage fait l'objet d'une rémunération dès lors que sa durée est supérieure à 308 h.
Tous les milieux professionnels (privés, publics...) sont concernés.
«L'établissement doit signaler aux inspecteurs du travail le non-respect de certaines dispositions »
(article 124-17 du code de l'éducation, L8223 et L8112-2 du code du travail).
Par exemple, on doit répondre négativement à un étudiant qui demande à faire un stage de plus de
308 h non rémunéré.

 

GESTION ADMINISTRATIVE DES CONVENTIONS


Désormais cinq signataires sont requis: le stagiaire ou son représentant, l'enseignant référent, le tuteur de stage, le Représentant de l'établissement où est inscrit l'étudiant et le Représentant de l'organisme d'accueil.
Dans le principe, les modalités de l'ordre des signatures sont définies par chaque composante, le conseil de perfectionnement ou à défaut le conseil pédagogique de la formation, en fonction de l'organisation adoptée pour la gestion des conventions. En tout état de cause, la convention doit être signée avant le début du stage.
Il est recommandé d'annexer la fiche filière de la formation à la convention.

 

LES AUTRES ENGAGEMENTS


L'université doit accompagner les étudiants dans leur recherche de stage, en favorisant un égal accès. Le milieu d'accueil doit prévoir des possibilités de congés et d'autorisation d'absence pour les stages supérieurs à deux mois. Les stagiaires ont accès au restaurant d'entreprise ou aux titres restaurant.
Les frais de transport peuvent être pris en charge sous certaines conditions.
Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
Les stagiaires sont inscrits dans le registre du personnel du milieu d'accueil.
Le milieu d'accueil transmet obligatoirement une attestation de stage (durée du stage et montant total de la gratification), sur la base d'un modèle transmis par l'établissement.

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